1. Mentions légales

2. Collecte et traitement des données personnelles (RGPD)

2.1 Responsable du traitement

NetCleanR SAS est le responsable du traitement des données collectées sur le site netcleanr.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, description de la demande
• Via la navigation : adresse IP, cookies techniques (fonctionnement du site), cookies analytiques (avec consentement)
• Dans le cadre de nos services : données nécessaires à la réalisation de l’audit ou des interventions mandatées

2.3 Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de renseignements et devis
• Exécuter les prestations commandées
• Assurer le suivi commercial et la relation client
• Respecter nos obligations légales et comptables
• Améliorer nos services (statistiques anonymisées)

2.4 Base légale du traitement

• Exécution d’un contrat : traitement des données nécessaires à la réalisation de nos prestations
• Consentement : cookies analytiques, communications marketing
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention des fraudes
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

2.5 Durée de conservation

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

3. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

4. Cookies

Ce site utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous demande votre consentement pour les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Cookies analytiques : mesure d’audience anonymisée (consentement requis)
• Cookies de préférences : mémorisent vos choix (consentement requis)

5. Sécurité des données

NetCleanR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, accès restreint aux données, pseudonymisation lorsque possible, audits de sécurité réguliers.

6. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert hors UE, NetCleanR s’assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d’adéquation).

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive de NetCleanR SAS et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NetCleanR SAS, sauf disposition légale contraire.